J.O. 282 du 5 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR : MTSS0771534A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 octobre 2007, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat.